je tiens informé les membres de cette liste de diffusion que la commission européenne a décidé de renforcer la réglementation relative à l'utilisation des jachères agricoles.
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> Par écrit au Ministre de l'agriculture et de la pêche, elle a confirmé que les parcelles de terrain mises en jachère par les exploitants agricoles donnant droit à des aides de la PAC ne peuvent avoir aucune utilisation autre que celle prévue dans le cadre réglementaire de la jachère, et ce entre le 15 janvier et le 31 août de l'année.
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> Par conséquent, aucune dérogation ne pourra être accordée par les DDAF, pour l'utilisation d'une parcelle en jachère dans le cadre d'organisation d'événements (sportifs), manifestations publiques, le stationnement de véhicules.... même occasionnellement et/ou pour une activité non lucrative.
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> Une note du ministère de l'agriculture et de la pêche aux DDAF de tous les départements en date du 27 juillet 2005 rend effective cette mesure à partir de 2006.
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> Difficile d'évaluer l'impact de cette mesure sur l'activité sportive mais d'ores et déjà dans mon département c'est 5 épreuves sportives, dont 2 nationales, pour des activités sportives ayant directement besoin de ce type de terrain (enduro, trial, ULM) qui devront être annulées et probablement beaucoup d'autres pour des problèmes liés au stationnement.
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> Merci d'avance pour vos remarques.
