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STATUTS « MOTO CLUB DE GIEN »

Statuts adoptés lors de l’assemblée Générale extraordinaire du Moto Club de Gien du 21 décembre 2014.

 

TITRE I : CONSTITUTION

Article 1

Conformément aux articles 5 et 6 de la loi du 1er juillet 1901,  il est constitué entre tous les adhérents aux présents statuts une association qui prend :

 

- pour titre : «  Moto Club de Gien ».

 

- pour sigle : « MC Gien ».

 

  • Sa première déclaration en préfecture du Loiret porte le numéro 1943, en date du 28 Août 1950.
  • Son agrément de la Direction Départementale Jeunesse et Sports porte le numéro 1200074, en date du 29 mai 1952
  • Son numéro de SIRET est le 42534028000033
  • Son code APE est le 913E

 

 

Article 2

Dans les articles qui suivent, cette association est dénommée : "l’association".

Article 3

La durée de l’association est illimitée.

Article 4

Son siège social est fixé à l’adresse du président : 14 Faubourg de Nancray 45360 Chatillon sur Loire. Il peut être transféré en un autre lieu sur décision de l'assemblée générale.

 

Article 5

L’association est ouverte à tous dans le respect de la loi et des convictions individuelles et dans l’indépendance à l’égard des partis politiques et des groupements confessionnels. Elle s’interdit toute discrimination notamment à raison de l’âge, du sexe, des convictions religieuses, dans son organisation et son fonctionnement.

TITRE II : OBJET

Article 6

L’association a pour objet de répandre le goût des sports mécaniques, d’étudier les questions de nature à en favoriser le développement sur le plan régional et de mettre à la disposition de ses membres toutes les facilités qui leurs permettent d’en exercer la pratique.

De permettre à ses membres de participer à des actions sportives et également des actions favorisant la communication positive de  l’image du club.

 

Article 7

Affiliation-agréments

L’association comporte des sections représentant les différentes formes du sport motocycliste.

Chaque section peut choisir d’être affiliée à une fédération (FFM ou l’UFOLEP) ou bien les deux.                                                        

 

Article 8

Moyens d’actions

Les moyens de l’association sont la documentation, ses relations régionales, nationales, concernant les épreuves sportives mécaniques, la tenue d’assemblées périodiques, sa collaboration avec les Pouvoirs Publics.

L’Association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou religieux et toute forme de discrimination dans se vie et dans son fonctionnement.

 

 

TITRE III : CONSEIL D’ADMINISTRATION

Conseil d’administration

Article 9

L’association est gérée par un conseil d'administration dont le nombre de membres ne peut être inférieur à sept et supérieur à dix huit membres.

Le conseil d’administration reflète la composition de l’assemblée générale s’agissant de l’égal accès des hommes et des femmes dans cette instance.

Article 10

Les membres du conseil d’administration sont élus par les membres actifs de l’association, âgés de 16 ans au moins le jour de l’élection, et à jour de leurs cotisations lors d’une assemblée générale réunie à cette fin.

Le comité de direction est renouvelable par tiers tous les deux ans, et ses deux premiers tiers seront désignés part le sort, ou par volonté personnelle. Les membres sortants sont rééligibles.

Sont membres actifs, Tous les adhérents de l’association

Le conseil d’administration est élu pour une durée de 6 ans

 

Article 11

Tout membre actif, âgé de 18 ans le jour de l’élection, peut être candidat au conseil d’administration sous réserve d’avoir acquitté la cotisation de l'année en cours et de l'année précédente. Cette disposition ne s'applique pas en cas de création d'une nouvelle association.

Tous les candidats devront avoir fait parvenir au président leur candidature par écrit, au minimum une semaine avant la date des élections.

 

                                                                         Article 12

 

L’élection a lieu, à bulletins secrets. Sont élus, les candidats ayant réuni le plus de suffrages En cas d’égalité des suffrages, il est procédé à un tirage au sort.

 

 

 

                                                                         Article 13

 

Les membres du conseil d’administration ne peuvent être ni salariés de l'association ni chargés de son contrôle.

Article 14

Il est procédé à une élection complémentaire si, avant les six derniers mois de l’échéance du mandat, le nombre des membres du conseil d’administration devient inférieur à sept.

Le mandat des administrateurs ainsi élus expire à l’échéance normale.

Article 15

Les membres du conseil d’administration répondent solidairement de l’exécution de leur mandat.

Article 16

Le conseil d’administration peut s’adjoindre, à titre consultatif, des commissions de travail et des conseillers juridiques, scientifiques et techniques.

Article 17

L'association ne peut effectuer d'actes de commerce avec les membres du conseil d’administration et leur famille.

Article 18

Le conseil d'administration se réunit au moins quatre fois par an sur convocation de son président. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, un membre du conseil ne pouvant disposer que d’un seul pouvoir en plus de sa voix. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.

La présence effective de la moitié au moins des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

Est réputé démissionnaire tout administrateur ayant trois absences consécutives sans motif valable.

Article 19

Le conseil d'administration définit les principales orientations de l’association et prend toutes décisions relevant de son programme établi conformément aux objectifs définis dans les présents statuts.

Il pourvoit à l'administration, gère les éléments d'actif, traite avec les tiers, engage valablement l’association vis à vis d'eux.

Il arrête les comptes de l’exercice écoulé et vote le budget.

Il délibère sur toutes les questions et prend toutes décisions hormis celles relevant de la compétence de l’assemblée générale.

Il décide de la création des postes et emplois salariés à pourvoir ainsi que leur suppression éventuelle.

Il décide des réunions statutaires.

 

Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Comité de Direction aux personnes physiques ou morales qui rendent, ou qui ont rendu des services signalés à l’Association.

Il peut être retiré par le Comité de Direction.

 

Bureau

Article 20

Le conseil d’administration élit en son sein et à bulletins secrets un bureau comprenant au moins un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

Le bureau est élu pour une durée de 6 ans

L'élection du président et celle du trésorier sont soumises à l'agrément du préfet du département.

Le retrait d’un de ces agréments provoque une nouvelle élection du bureau par le conseil d’administration.

Les fonctions des membres du bureau sont gratuites. Toutefois, elles peuvent faire l’objet de versements d’indemnités représentatives de frais allouées par le conseil d’administration.

Les membres du bureau répondent solidairement de l’exécution de leur mandat.

Dans l’intervalle des réunions du conseil d’administration, le bureau est chargé de régler les affaires courantes.

Le président

Article 21

Le président entre en fonction à compter de la date d’agrément de son élection.

Le président est le représentant légal de l’association en toute circonstance, notamment en justice et dans ses rapports avec les tiers. Il signe tous les actes et pièces au nom de l’association. Il procède au recrutement des personnels de l’association.

Il prépare le projet de budget à soumettre au vote du conseil d’administration.

Il est responsable devant le préfet des missions d'intérêt général confiées à l’association.

Il peut déléguer temporairement tout ou partie de ses pouvoirs à un vice-président ou à un membre du conseil d’administration.

Le trésorier

Article 22

Le trésorier procède au recouvrement des recettes et au paiement des dépenses ordonnancées par le président. Il fait tous les encaissements et tient les comptes ouverts au nom de l’association.

Il tient, suivant le plan comptable applicable aux associations, une comptabilité, tant en recettes qu'en dépenses.

Il exécute le budget annuel de l’association. Il prépare le compte-rendu financier de chaque exercice.

Le secrétaire

Article 23

Le secrétaire tient procès-verbal des séances du bureau, du conseil d’administration et de l’assemblée générale.

En accord avec le président, il assure la correspondance, les convocations des réunions, et exécute tous les autres travaux qui lui sont confiés.

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE

Article 24

L’assemblée générale de l’association est composée des membres actifs de l’association tels que définis à l’article 9 des présents statuts.

Article 25

L'assemblée générale se réunit au moins une fois chaque année dans le premier trimestre de l’exercice.

Les convocations et l'ordre du jour sont publiés par voie d’affichage, de presse ou adressées à chaque membre au moins quinze jours à l'avance.

Les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité des membres actifs présents régulièrement convoqués.

L'ordre du jour de la réunion comporte obligatoirement :

·         le rapport d'activité de l'exercice écoulé présenté par le président ou le secrétaire de l'association ;

·         le rapport financier de l'exercice civil écoulé présenté par le trésorier ;

·         l'adoption ou la modification du budget et l’adoption du programme des activités arrêté par le conseil d'administration pour l'exercice.

Assemblée générale extraordinaire

Article 26

Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées au tant que de besoin, dans les mêmes formes et conditions de délai que l’assemblée générale ordinaire, par le président ou sur la demande d’au moins deux tiers des membres du conseil d’administration.

TITRE V RESSOURCES

Article 27

Les ressources de l’association se composent du produit des cotisations, des subventions, des prêts ou de toutes recettes autorisés par la loi.

Les sommes versées sont déposées dans un établissement bancaire, au choix du bureau.

Les ressources de l'association ne peuvent être affectées qu'à son objet social.

TITRE VI ADHESION 

Article 28

Les cotisations sont fixées chaque année par le conseil d’administration de l’association.

La cotisation doit être la même pour tous.

Ces cotisations sont dues pour l'année entière qui commence le 1er janvier et payables quelle que soit l'époque de l'inscription.

Article 29

L'adhésion peut être refusée à toute personne ayant porté préjudice à l'association ou ayant subi une condamnation pour infraction à la législation, à la réglementation de la Fédération Française de Motocyclisme, aux règlements du « Moto Club de Gien ». En cas de contestation, le litige est soumis à la « Ligue Motocycliste du Centre », ou à la « Fédération Française de Motocyclisme ».

 

   Actions en justice

Article 30

L'association peut exercer les droits reconnus à la partie civile, en ce qui concerne les faits portant un préjudice direct ou indirect aux intérêts qu'elle a pour objet de défendre.

Article 31

Le bureau est l’organe compétent pour décider de l’engagement de toute action en justice devant toutes juridictions. La décision est prise à la majorité simple des membres du bureau présents.

Si le bureau décide d’engager une action, il mandate le président pour faire le nécessaire et ce dernier représente l’association en justice.

Il sera porté à la connaissance du conseil d’administration toutes décisions du bureau prises dans ce domaine.

Le président peut désigner tel avocat ou conseil chargé de la procédure.

En cas d’urgence ou de délai impératif bref, le président a compétence pour engager toute action en justice jugée nécessaire à la sauvegarde des droits de l’association. Un bureau est convoqué dans les plus brefs délais, afin qu’il statue sur le maintien ou le retrait de l’action en justice ayant pu être engagée par le président.

En cas de vacance ou d’empêchement du président, les pouvoirs et compétences ci-dessus visés s’exercent au niveau d’un vice-président ou d’un administrateur dûment mandaté.

Assurances

Article 32

L'association n'est pas responsable des infractions commises par ses membres ou des accidents dont ils pourraient être les auteurs ou les victimes, non plus que leurs conséquences pécuniaires.

Contrôles administratifs

Article 33

Pour justifier de son intérêt général l'association établit obligatoirement chaque année un rapport d'activité indiquant notamment :

·         le nombre de ses membres.

·         Le bilan financier.

 

TITRE VII DECLARATION, DISSOLUTION, REGLEMENT INTERIEUR

Article 34

L'association doit déclarer dans les trois mois, à la préfecture ou à la sous-préfecture, les modifications concernant :

 

·         la composition du conseil d’administration et du bureau.

·         Les modifications apportées aux statuts.

·         Le changement de titre de l’Association.

·         le transfert du siège social.

·         la dissolution de l'association.

Article 35

La dissolution ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet.

Le vote des deux tiers des membres actifs est requis.

Dans l'éventualité où la majorité requise n'est pas réunie, une nouvelle assemblée générale extraordinaire sera convoquée dans le mois suivant. Cette assemblée pourra statuer sur la dissolution à la majorité des membres actifs présents.

Article 36

Un règlement intérieur, détermine en tant que de besoin, les modalités d'application des présents statuts dans les domaines des règles de fonctionnement de l’association.

Ce règlement intérieur est soumis à l’approbation de l’assemblée générale après validation par la fédération départementale.

Les présents statuts entreront en vigueur dès approbation par le préfet.

 

Le : 21 décembre 2014

 

Le Président,                                 La Trésorière,                                       Le Secrétaire,

 

 

 

 

 

 


Document associé

Lettre candidature Comité Directeur.

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